L'état des lieux

Une présentation de Patrice Bouveret – (Observatoire des armements/CDRPC)

L'Observatoire des armements, centre d'expertise et de documentation, travaille autour de 2 axes de recherche :

• Les armes conventionnelles et les transferts d'armement

• L’arme nucléaire et les conséquences des essais nucléaires

Publications :

• Les irradiés de la République, Bruno BARRILLOT

• Le complexe nucléaire, Bruno BARRILLOT

• Délégitimer l’arme nucléaire, Stop Essais

• Vers une Europe sans armes nucléaires, Jean-Marie COLLIN

1. Etat des lieux au niveau français et international

Dans le monde, 9 puissances nucléaires :

• 5 « officielles » : États-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine (les 5 pays membres du Conseil de Sécurité avec droit de veto permanent)

• 4 « non officielles » : Inde, Pakistan, Israël et Corée du Nord

A savoir, 5 pays entreposent des armes nucléaires américaines depuis la guerre froide (mot à dire sur utilisation) : Belgique, Pays-Bas, Italie, Turquie, Allemagne.

D’autres pays n’ont pas encore l’arme nucléaire mais cherche à l’avoir : Iran de manière explicite, d’autres de façon plus discrète.

Au niveau international, gestion à travers 2 principaux instruments :

• TNP - Traité de non-prolifération révisé tous les 5 ans

Mise en place à partir de 1968 quand les EU ont voulu mettre en place un système pour que d’autres pays n'acquièrent pas l’arme nucléaire. Quasi universel, à l'exception de l'Inde, du Pakistan et d'Israël, plus la Corée du Nord qui s'en est retiré en 2003.

C’est un « marché » entre les 5 puissances officielles et les autres qui renonçaient à acquérir l’arme nucléaire. En contrepartie, ces derniers avaient accès au nucléaire civil et les puissances officielles s’engageaient « de bonne foi » à mettre en place un processus de désarmement.

• Le TNP pose une inégalité de fait.

Conception du droit plutôt particulière car reposant sur une inégalité de fait : les puissances officielles refusent à d’autres ce qu’elles considèrent comme les piliers de leur puissance (et c’est une des sources de la prolifération).

« Garantie ultime ». « Assurance vie de la France » N. Sarkozy

• TICEN – Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Traité adopté par l'ONU en 1996, signé par 181 Etats sur 192 et ratifié par 153 Etats.

Pour son entrée en vigueur, il faut que 44 Etats (ayant des connaissances et des technologies pouvant les amener à l’arme nucléaire) le ratifient. Aujourd’hui, il y a seulement 35 ratifications. Parmi les absents : États-Unis, Israël, Inde et Pakistan, etc.

Derniers essais de la France en 1996 qui ensuite à démantelé son site d'essais nucléaires.

Derniers essais mondiaux, Corée du Nord en 2006 et Inde & Pakistan en 1998.

• Ce n’est pas parce qu’il n’y a plus d’essais nucléaires qu’il n’y a pas de modernisation de l’arme nucléaire, notamment avec les programmes de simulation (Laser mégajoule au Barp pour la France).

Situation en France : environ 300 bombes (au plus haut 700). Diminution en terme quantitatif mais amélioration qualitative. En France, dernier missile M51 (programmé fin 90 et entré en service en septembre 2010. Il faut voir les programmes dans la durée).

Notons que les Etats-Unis et la Russie possèdent 95% de l’armement nucléaire alors que les 7 autres Etats se partagent les 5% restant.

Armement nucléaire français : deux composantes

• 4 sous-marins nucléaires avec 16 missiles chacun (8000 à 9000 km de portée, possibilité d’atteindre la Chine en restant caché). En France en permanence un sous-marin à la mer (jusqu’à 96 têtes… destruction de l’équivalent de 100 fois la planète.). Fonction de seconde frappe, de riposte et de vengeance…

• Avions, de combat Rafale de Dassault (ne s'est pas encore vendu à l’étranger et donc la France est obligée d’en acheter plus pour faire tourner les usines…). Rôle dans la montée en puissance et capacité de frappe préventive.

• Plus de missiles enterrés et d’armes tactiques aujourd’hui.

Utilisation de l’armement :

• 2^nde frappe

• Frappe préventive (plusieurs fois Hiroshima) pour défendre les « intérêts vitaux » estimés par le chef de l’Etat (officialisation dans un discours de J. Chirac en janvier 2006 à l'île Longue, base des sous-marins nucléaires).

Ces notions sont problématiques et discutables. Réelle menace sur les autres alors qu’on leur refuse la même puissance, rapports disproportionnés.

Notons que les essais nucléaires ont pu être l’équivalent de plusieurs fois Hiroshima. Hiroshima est devenue une « unité de mesure ».

Evolution dans la terminologie : force de frappe > Défense > Sécurité… Notions qui posent problème et qu’il s’agit d’analyser.

La France dans l’OTAN, changement au niveau de son indépendance ?

« Force de frappe indépendante » dans le discours mais ce n’est pas vrai dans la réalité. Par exemple, besoin des radars américains pour guider les tirs… Suivant les périodes, les États-Unis ont aidé la France à développer son arme nucléaire… La France a également été un pays proliférateur en aidant d’autres Etats : Israël, Irak, Iran…

Le développement de Galileo — système concurrent au GPS — devrait également servir à renforcer l'autonomie de la France pour le guidage de ses armes nucléaires vis-à-vis des Etats-Unis…

La France n’a pas réintégré le Comité chargé des plans nucléaires de l'Otan et n'a pas le même statut de dépendance que le Royaume-Uni vis-à-vis des Etats-Unis… Relative indépendance mais malgré tout, pas de prise de position autonome.

2. Comment lutter contre l’armement nucléaire ?

Penser les moyens : projet de campagne, liens entre les différents mouvements pour dépasser les cadres individuels…

Comment éliminer l’arme nucléaire alors que les Etats font reposer toute leur puissance, toute leur sécurité dessus ?

• Il ne s’agit pas d’un problème technique mais d’une conception particulière de la sécurité et de l’organisation du monde actuel.

• Travailler sur l’opinion commune qui pense que si la France n’a plus l’arme nucléaire elle sera faible et donc se fera agresser.

• Créer le doute sur l’idée de « Défense » et de « Sécurité », c’est la clé d’un basculement vers autre chose.

Le TNP ne peut pas devenir universel tant qu’il y a des non-signataires. Tel que le TNP est conçu les non-signataires ayant déjà l’arme nucléaire ne peuvent pas signer sans au préalable désarmer. Il faut prendre en compte les non-signataires, sinon c’est un jeu de dupes. Il s’agit de poser des jalons au niveau international pour l’élimination de l’armement nucléaire. Cela implique des mécanismes de vérification, de pression, de coercition.

Ex. Israël a l’arme nucléaire, c’est de notoriété publique mais négation suite à un accord avec les Etats-Unis, qui, sinon ne pourraient plus soutenir Israël, notamment sur le plan militaire, s’il déclarait officiellement avoir l’arme nucléaire.

Pendant la guerre froide, l’arme nucléaire était au centre du débat. Il y avait donc des mobilisations contre qui se sont étiolées en France.

Un débat possible :

Le discours de B. Obama en avril 2008 à Prague a permis de relancer le débat au niveau de l’opinion publique et politique. « Rêve d’un monde sans armes nucléaires »

Depuis plusieurs années, le débat était bloqué. En 2005, la conférence d'examen du TNP a débouché sur un échec. Cristallisation entre puissances nucléaires et ensemble des Etats non nucléaires. La déclaration de B. Obama a eu le mérite de débloquer le débat même si rien n’est résolu. Elle redonne un espace au niveau public pour faire pression sur le gouvernement.

• Evolution possible si réel mouvement social : changement du paradigme de la « sécurité », stratégie par étapes…

La France pourrait s’inscrire dans la Convention d’élimination des armes nucléaires, pour l’instant elle est contre.

Ce projet de Convention, initié par le Costa-Rica et la Malaisie a été débattu lors de l'assemblée générale des Nations unies en 2007. 121 Etats ont voté pour, 25 contre (notamment les puissances nucléaires…) et 29 abstentions.

Réflexion sur une Convention internationale pour prévoir des étapes vers un désarmement. La France est un pays bloquant sur tous les débats, très réticentes sur les engagements… L'ambassadeur français chargé du désarmement a dit : « ça ne sert à rien de prendre des engagements, on ne les tiendra pas. »

• Faire pression pour que la France participe à cette convention.

3. Construction d’un argumentaire

Au niveau militant, on met souvent l’accent sur les risques d’utilisation et le risque d’accident, est-ce que ça a du sens ? Est-ce suffisant ?

Risque d’accident limité : investissements pour le contrôle au niveau technique…

Campagne EU, Russie sur la réduction du niveau d’alerte. (Lancement le 13 octobre 2010)

Le déclenchement d’un tir se fait sur une interprétation radar, le lancement peut se faire en 20 mn. Temps très court d’où plus de risques de tirs accidentels. Vieux reste de l’état de guerre froide, inertie de fonctionnement. Mais dans l’ensemble, nombreuses infrastructure de vérification.

La France dépend en partie des radars américains donc plus de temps et ça passe par le président. La mise hors-alerte a moins de signification pour la France.

Débat sur le développement d’un bouclier anti-missiles capable de détruire suffisamment haut et tôt pour qu’il n’y ait pas de retombées… encore un rêve !

Argument de l’iniquité au niveau de la justice internationale. « Il y a des hommes plus égaux que les autres. » Pour P.B., le problème n°1 c’est celui de l’organisation du monde que ça impose : pas de rapports équilibrés.

Argument : Arme nucléaire n’est pas une arme défensive.

Dissuasion : on n’envisage pas que ça puisse échouer, sinon c’est la mort.

Un pays a désarmé, l’Afrique du Sud : contexte particulier, prix à payer pour une réintégration dans la communauté internationale et changement au niveau politique, suite au régime d'apartheid.

Est-ce que les arguments économiques sont valables ?

Le nucléaire c’est environ 10% des dépenses militaires de la France (et 20 % des dépenses d'équipement), c’est 20 milliards sur 5 ans.

Les dépenses militaires sont le 2^e budget après l’éducation. Par rapport au nucléaire, il y a aussi des dépenses dans d’autres domaines (nucléaire civil, recherche…) Ce qui participe à l’atténuation du poids du nucléaire dans le budget militaire.

Le démantèlement va également coûter très cher ! On n'a pas encore estimé le coût. Gestion des déchets nucléaires…

Pour la France la priorité n'est pas le désarmement, mais la non-prolifération. Il n’y a pas forcément de lien direct entre désarmement et non prolifération.

Les EU ont tout à gagner d’un désarmement nucléaire puisqu’ils détiennent l’essentiel de l’armement conventionnel. L’arme nucléaire permet de nuancer cette puissance d’où le fort investissement des EU dans la non prolifération.

4. Quelle initiative du MAN ?

Que pensent les partenaires sur le projet de campagne du MAN ?

Projet de campagne MAN : Proposition JMM : « Désarmement unilatéral » par pression sur le politique

Limite : ex. de B. Obama obligé de faire marche arrière par les lobbies de l’armement, la pression économique. Question sur la marge de manœuvre du politique.

Avis de P.B. On voit dans le texte de JMM et dans les propositions qu’il y a eu une coupure dans le suivi et la connaissance de la situation. Il reprend un sujet comme s’il était resté gelé et ne tient pas compte du nouveau contexte, de l’habitude, du discours. Lecture de ce qui s’est passé sans actualisation. Point de vue intellectuel, philosophique qui part d’en haut.

• Très utopique de vouloir inverser la vapeur par un Référendum et si échec on est mal ! Plutôt trouver une faille pour faire éclater le consensus par le bas.

Les campagnes relatives à l’armement qui ont réussi, sont celles qui étaient ciblées (mines anti-personnelles, sous-missiles…) : avancées par « petits pas » qui peuvent faire bouger le consensus.

Propositions :

• Serge propose de faire un 4 pages résumant la situation, document pour relancer le débat et porter la contradiction. Demande de financement NVXI dans le budget 2011 pour une publication de docs.

• Campagne en collaboration avec partenaires européens, porter le débat au niveau européen (Mouvement important au Royaume Unis qui s’est maintenu)

• Tract sur les dépenses nucléaires

Peu d’intérêt sur la question, comment mobiliser ?

• Derrière la bombe, beaucoup d’irrationnel : se questionner sur nos peurs, nos vulnérabilités.

• Travail sur la peur et sur l’opinion publique : qui toucher ? Où ? Comment ?

Pas tant une question de « peur » que de « courage politique ». Les politiques ont peur pour leur mandat, ils suivent l’opinion publique d’où l’intérêt de travailler sur l’opinion publique pour un retentissement politique. Action de lobbying : signature, prise de décision de politiques qui décident de suivre une campagne.

Conclusion

Une campagne demande une réelle élaboration en termes de stratégie et de technique pour équilibrer le fond et la forme. On est tous d’accord sur le fond mais quelles étapes pour du résultat ?

Penser les campagnes en termes de complémentarité : chacun son rôle, l'Observatoire des armements travaille comme « expert » au service des mouvements, le MAN est un mouvement de réflexion, d’interpellation et d’action.

• Colloque au Sénat le 18 mars 2011 (Patrice B.)

• Dec 2010, n° d’ANV sur l’armement nucléaire