Le nuage de Tchernobyl cache encore la vérité à Paris !

Tchernobyl : la cour d'appel examine un arrêt de l'enquête en France

PARIS - La cour d'Appel de Paris examinera, jeudi 31 mars, une possible clôture de l'enquête ouverte en 2001 sur l'impact du nuage de Tchernobyl en France depuis 1986, le parquet général estimant que les scientifiques n'ont pu mettre en évidence aucun conséquence sanitaire mesurable.

Ouverte en 2001 après une plainte de l'association française des malades de la thyroïde (AFMT) et de la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (Criirad), l'enquête de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est concentrée sur la communication des données de radioactivité sur le territoire.

Une seule personne a été mise en examen, le Professeur Pierre Pellerin pour "tromperie aggravée" en 2006, l'ancien patron du Service central de protection contre les rayons ionisants (SCPRI) étant soupçonné d'avoir masqué l'ampleur de la radioactivité au passage du nuage de Tchernobyl en 1986.

Le SCPRI avait diffusé plusieurs communiqués rassurants, affirmant notamment que "l'élévation relative de la radioactivité" en France était "très largement inférieure aux limites réglementaires".

Les plaignants estiment qu'avec une telle communication, des aliments, interdits à la consommation dans des pays voisins, ont pu être vendus en France.

Cinq ans après sa mise en examen, le Pr Pellerin demande un non lieu.

Pour le parquet général, qui soutient cette demande, l'élément intentionnel nécessaire pour caractériser la tromperie n'existe pas, aucun élément du dossier ne venant établir que l'ancien chef de l'autorité de protection nucléaire a délibérément trompé les consommateurs.

Surtout, le ministère public requiert un non-lieu général et une clôture de l'enquête.

Selon lui, les analyses scientifiques au dossier s'accordent pour établir que la catastrophe nucléaire de 1986 n'a pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France, en particulier aucun lien n'a été fait avec des maladies de la thyroïde.

S'appuyant sur ces conclusions et sur le fait que les investigations durent depuis 10 ans, il requiert la fin de l'enquête, ce qui fait bondir les parties civiles.

"Ce serait un bien mauvais signal émis par l'institution judiciaire à l'égard du corps social de dire que cette procédure doit s'interrompre prématurément", estime Me Bernard Fau, avocat de parties civiles.

Dans ce dossier, "il reste peu de choses à faire : l'achèvement d'une expertise en cours (ndlr: qui concerne des données épidémiologiques en Corse) et l'audition finale du Professeur Pellerin", a-t-il dit à l'AFP.

L'avocat conteste en outre l'analyse du Parquet.

Là où le Parquet raisonne par grandes zones à partir de moyennes nationales, "la juge d'instruction s'est attachée à effectuer au contraire une recherche au plus près du territoire, en considérant les petites zones les plus contaminées et non des moyennes générales", dit-il.

Elle a ainsi commandé, en 2005, une enquête sur 13 villages corses pour tenter d'établir un lien de causalité entre le passage du nuage et les maladies thyroïdiennes.

Me Fau s'inquiète également de la remise en cause de la qualification de "tromperie aggravée". "Si elle ne peut plus être retenue pour les affaires de santé publique, on se prive d'un instrument essentiel du droit pénal qui est le dernier rempart contre les déviances".

Co-président de l'AFMT et plaignante dans cette affaire, Chantal Garnier "demande toute la transparence" et se dit "révoltée" d'une éventuelle fin de l'enquête. L'AFMT appelle les plaignants à manifester jeudi matin devant le Palais de justice.

(©AFP / 29 mars 2011 05h28)

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Nous venons d’apprendre par divers journaux que le parquet a l’intention de requérir un non-lieu dans l'enquête sur le passage en France du nuage radioactif de Tchernobyl lors d'une audience de la cour d'appel de Paris le 31 mars. Cette consternante nouvelle arrive au moment même où nous attendons le nuage de Fukushima, en pleine catastrophe nucléaire.

« Cette attitude vise à étouffer l'instruction pénale portant sur la problématique majeure de la communication officielle en direction des populations, lors des catastrophes nucléaires, ce qui est absolument intolérable », a réagi Chantal Lhoir, co-présidente de l'Association française des malades de la thyroïde (AFMT), dans un communiqué. 


L'association demande au garde des Sceaux Michel Mercier d'empêcher toute « entrave » au déroulement de l'instruction, particulièrement le non-lieu dans cette affaire. 


L’AFMT estime que le dossier de l’instruction a mis au jour des fautes au détriment de la protection des populations en ce qui concerne l’information sur l’air et l’alimentation. Elle estime que le Service Central de Protection contre les Radiations Ionisantes a trompé la population en diluant, retardant ou masquant les données, en acceptant que des aliments contaminés interdits à la consommation chez nos voisins étrangers soient revendus sur le territoire français avec des doses hors des normes admises par l’Organisation Mondiale pour la Santé.

Pour les co-présidentes de l’Association, Madame Chantal Lhoir et Madame Chantal Garnier, « c’est au moment où l’instruction pénale réunit les données épydémiologiques sur le développement du nombre des cancers chez personnes exposées aux retombées radioactives dans les zones de France les plus exposées, que l’on essaie d’enterrer le dossier. On a peur de savoir et surtout on a peur de devoir l’avouer ! »

Indignées par cette demande de non lieu du Procureur Général de Paris, les victimes françaises de Tchernobyl demandent que le Parquet, qui est l’autorité de poursuite en France, cesse de se manifester à contre emploi en demandant l’arrêt des poursuites et qu’il ait enfin une attitude conforme à son rôle institutionnel. La crédibilité de l’institution judiciaire auprès des citoyens qui est déjà très entamée, en dépendra. Elles ont appelé à la Mobilisation générale pour l’audience de la Cour d’appel du 31 mars 2011, à 9 h, devant le Palais de Justice de Paris. « L’audience de la Cour d’appel devant se tenir à huis clos, nous resterons tous sur le trottoir ! »

Le nuage de Tchernobyl n'a atteint personne ?